Liste des évènements de : CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM

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PREVENTION DES DIFFICULTES
06/02/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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15/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr NACACHE Michel pour une durée de 10 ans.

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11/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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17/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune Bulletin Cote d'Azur le 24 mai 2013.

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31/07/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM Voir le rapport économique de CONSORTIUM DISTRIBUTION COMM
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DESBIENDRAS PIERRE LOUIS JEAN
GRAVOUIL PHILIPPE YVES AUGUSTE DIDIER
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