DEPOTS DES COMPTES |
17/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
17/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
17/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
28/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
25/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
25/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
13/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
13/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
17/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
29/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 place de Verdun 77510 Doue |
|
14/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
1 place de Verdun 77510 Doue |
|