DEPOTS DES COMPTES |
| 10/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue de Belfort, 25600 Sochaux |
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| 05/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue de Belfort, 25600 Sochaux |
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| 14/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue de Belfort, 25600 Sochaux |
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| 21/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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| 18/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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| 29/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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24/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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25/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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30/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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03/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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31/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
| RADIATION |
30/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au mardi 30 décembre 2014
22 rue de Belfort 25600 Sochaux |
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