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DEPOTS DES COMPTES
03/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
23/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
02/05/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
02/04/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
02/04/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
PREVENTION DES DIFFICULTES
25/01/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
06/11/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

26 rue de Lattre de Tassigny 25390 Orchamps-Vennes
13/05/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/04/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/04/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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RADIATION
16/04/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au mardi 16 avril 2019

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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