PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ;
date de cessation des paiements : le 1 juin 2015 ;
nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
Réf : 2015/00491
28 rue de la Mairie 57660 Erstroff |
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08/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire simplifiée ;
par arrêt en date du 14 juin 2016, la Cour d'Appel de Metz a confirmé le jugement entrepris en tant qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur KANNENGIESSER (Daniel) et en a fixé la date au 1er juin 2015 ;
infirme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 12 janvier 2016, entrepris pour le surplus, et, statuant à nouveau, constate qu'à ce jour, le redressement judiciaire de Monsieur KANNENGIESSER (Daniel), n'apparaît pas manifestement impossible ;
ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur KANNENGIESSER (Daniel), domicilié 28, Rue de la Mairie à 57660 Erstroff ;
désigne la SCP NOEL NODEE et LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Noël) en qualité de mandataire judiciaire ;
Dossier RG N° : 1/2015/00491 COMM
28 rue de la Mairie 57660 Erstroff |
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20/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Arrêt de la Cour d\'Appel
Autre arrêt de la Cour d\'Appel
Arrêt de la Cour d\'Appel de Metz en date du 28 juin 2016 en rectification d\'erreur matérielle ;
par arrêt en date du 28 juin 2016, la Cour d\'Appel de Metz a ordonné la rectification d\'erreur matérielle de Maître LOTT ;
ordonne la rectification du dispositif de l\'arrêt N° RG : 16/572 Minute : 16/188 du 14 juin 2016 en ce qu\'il y a lieu désormais de lire : "Désigne Maître LOTT (Bernard), en qualité de mandataire judiciaire" en lieu et place de "Désigne la SCP NOEL NODEE et LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE en qualité de mandataire judiciaire" ;
1/2015/00491
28 rue de la Mairie 57660 Erstroff |
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31/03/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ;
RG n° : 1/2015/491 COMM
28 rue de la Mairie 57660 Erstroff |
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10/08/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, a été homologué pour une durée de dix ans ;
a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ;
réf : 1/2015/00491 COMM (Maître LOTT)
28 rue de la Mairie 57660 Erstroff |
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22/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d?un an. N° RG : 15/491
28 rue de la Mairie 57660 Erstroff |
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