IMMATRICULATION |
| 10/08/2010 |
Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis Directeur général et administrateur : THABUT Isabelle Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe Admin
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DEPOTS DES COMPTES |
| 11/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 08/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 PL EDOUARD VII 75009 PARIS |
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| 03/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris - Tour Cb21 - 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 26/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris - Tour Cb21 - 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 02/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 20/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 05/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 19/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 08/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Place de l'Iris 92040 Paris La D̮̩fense Cedex |
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| 01/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Place de l\'Iris 92040 Paris La Défense Cedex |
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MODIFICATION |
| 13/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général délègué partant : Theron, Jean Michel Louis Andre, nomination du Directeur général délègué : Thabut, nom d'usage : Kocher, Isabelle
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 05/03/2009 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 23/06/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lermusieau, Philippe, nomination de l'Administrateur : Ducre, Henri.
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 25/10/2009 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guirkinger, Bernard, modification du Président du conseil d'administration Chaussade, Jean-Louis, modification du Directeur général et Administrateur Thabut, nom d'usage : Kocher, Isabelle
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 09/02/2010 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Mallet, Thierry
11 place Edouard Vii 75009 Paris |
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| 01/09/2011 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Directeur général et administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : DUCRE Henri en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : MALLET Thierry en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERSNT ET YOUNG ET AUTRES en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 24 Août 2011
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| 19/10/2011 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : DUCRE Henri en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : MALLET Thierry en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERSNT ET YOUNG ET AUTRES en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2010 Directeur général et administrateur : MAILLARD Philippe modification le 11 Octobre 2011
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| 23/05/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc modification le 14 Mai 2013 Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 14 Mai 2013 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : MALLET Thierry en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 14 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 14 Mai 2013 Directeur général Administrateur : MAILLARD Philippe modification le 11 Octobre 2011 Administrateur : SIMON Angel en fonction le 14 Mai 2013
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| 23/01/2015 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 Directeur général : MAILLARD Philippe modification le 15 Janvier 2015 Président : SIMON Angel modification le 15 Janvier 2015
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| 15/09/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 Président : SIMON Angel modification le 15 Janvier 2015 Directeur général : CAMUS Bertrand en fonction le 04 Septembre 2015
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| 19/10/2016 |
Modification de la dénomination.
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| 15/05/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 ;
Président : DEBON Marie Ange en fonction le 11 Mai 2018
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| 25/09/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 ;
Président : DEBON Marie Ange en fonction le 11 Mai 2018 ;
Directeur général délégué : PELLEGRINI Massimiliano en fonction le 21 Septembre 2018 ;
Directeur général : MAILLARD Philippe en fonction le 21 Septembre 2018
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| 28/01/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BOURSIER Jean-Marc ;
Directeur général délégué : PELLEGRINI Massimiliano ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 10/11/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BOURSIER Jean-Marc ;
Directeur général délégué : PELLEGRINI Massimiliano ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 19/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PELLEGRINI Massimiliano ;
Directeur général délégué, Administrateur : BAZIRE Arnaud ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 09/04/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BAZIRE Arnaud ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
16 Place de l\'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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VENTE ET CESSION |
| 28/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 28 septembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SUEZ Organique Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15250000 EUR Siège social 38 AV JEAN JAURES 78440 GARGENVILLE N° RCS 345306880 RCS VERSAILLES, est sociét
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION NANTAISE DES EAUX SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4132750 EUR Siège social 26 RUE DE LA RAINIERE PARC DU PERRAY 44339 NANTES CEDEX 3 N° RCS 435283338 RCS NANTES, est société absorbée. SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 44746524 euros Passif : 64127142 euros Actif net apporté : -19380618 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu du mali de fusion : 19380618 euros. Date du projet : 24/05/2018 Date du dépôt : 28/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 29/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTES
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au jeudi 19 juillet 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Vendeur : SAS NANTASE DES EAUX SERVICES 26 rue de la rainière parc du perray 44339 NANTES CEDEX. Acte SSP DU 01/01/2018 enregistré au SDE de Bordeaux le 29/06/218, dosier 2018 27686, référence 2018 A 09513. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Opposition : Au fonds vendu 10 route de Capian 33550 LANGOIRAN pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 170730, 83 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Echos Judiciaires Girondins du vendredi 20 juillet 2018
10 route de Capian 33550 Langoiran |
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au jeudi 19 juillet 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Suivant acte SSP en date du 01/01/2018 enregistré au service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement NANTES 2 le 29/06/2018 dossier 2018 53048 référence 2018 A 07954. Domicile ancien propriétaire : 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 NANTES CEDEX.Domicile nouveau propriétaire : 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L-141.12 du code de Commerce
Opposition : Société suez eau france 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 Nantes CEDEX 3 pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 93130,12 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 Nantes |
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cessions de la société au jeudi 19 juillet 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Achat d'un fonds secondaire sis rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil l'Etang précédemment exploité par la société NANTAISE DES EAUX SERVICES dont le siège social est le 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 Nantes Cedex. Achat par acte sous seing privé en date du 01/01/2018 enregistré au SIE de Melun le 29/06/2018 sous la référence 2018A02186. Achat au prix de 159 023, 91 euros. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 159023, 91 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Pays Briard du mardi 17 juillet 2018
Zone Industrielle Rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 11/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 11 janvier 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de VANVES 2 le 19 décembre 2018, dossier 2018 00090696, référence 9224P02 2018 A 09291, indication du délai pour les opposi
Opposition : Au siège de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3427552 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du jeudi 10 janvier 2019
16 place de l'Iris Tour Cb21 92040 Paris la Défense Cedex |
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| 16/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mercredi 16 janvier 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Vendeur : SAS SUEZ EAU FRANCE 16 place de l'iris, tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE - Acte SSP du 17/12/2018 enregistré au SDE de Bordeaux le 28/12/2018, dossier 2018 00052823, référence 3304P61 2018 A 19394.Délai pour les oppositions : 10 jours Ã
Opposition : Au fonds vendu Port de plaisance - 33210 CASTETS EN DORTHE pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 417597, 3 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Républicain du jeudi 17 janvier 2019
Port de Plaisance Castets en Dorthe 33210 Castets-et-Castillon |
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| 22/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Cessions de la société au mardi 22 octobre 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 02/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de amiens le 17/09/2019, Dossier dossier 2019 00037968 ref 8004p01 2019a03365 Adresse de l'ancien propriétaire : 129 Avenue Henri Barbusse 80330 LONGUEAU. Adresse d
Opposition : LHOTELLIER EAU Zone Industrielle Rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Action Agricole Picarde du vendredi 18 octobre 2019
Route d'Herleville 80170 Rosières-en-Santerre |
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| 28/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 28 janvier 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'EQ
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14458.36 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35102.91 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27032.56 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30015.93 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du vendredi 08 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210498.18 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 222290.79 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du vendredi 08 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 14/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 14 octobre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le n
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19127.28 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 07/11/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 07 novembre 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris la Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanrterre 3 le 14/09/2021 sous le
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6801.12 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu-juridique.fr du jeudi 07 octobre 2021
16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 02/02/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 02 février 2024
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l\'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE GEN
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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