IMMATRICULATION |
| 27/04/2010 |
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier Directeur général (non administrateur) : BLANCHET Marc Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline Administrateur : ROUGERON Jocelyn Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateu
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DEPOTS DES COMPTES |
| 20/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 11/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 01/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 16/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 chemin du Cornillon 93200 Saint-Denis |
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| 01/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 22/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 11/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 11/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 22/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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| 24/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
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MODIFICATION |
| 26/08/2008 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 130 903 316,00 EUR
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 05/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : DEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &
ASSOCIES SA.
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 05/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur EQUANT BV STE DT ETRANGER représentée par DOLLFUS, Christian, Adresse : 8 rue Brémontier 75017 Paris.
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 08/01/2010 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : EQUANT BV STE DT ETRANGER représentée par DOLLFUS, Christian, Adresse : 8 rue Brémontier 75017 Paris, nomination de l'Administrateur : ORANGE BUSINESS PARTICIPATIONS représentée par ROULET, Jean-Philippe, Adresse : 21 rue Manin 75019 Paris, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 11/02/2010 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Duriez, Didier, nomination du Directeur général non Administrateur : Blanchet, Marc
190 avenue de France 75013 Paris |
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| 30/10/2011 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline modification le 01 Septembre 2010 Administrateur : ROUGERON Jocelyn en fonction le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : EQUANT EUROPEAN NETWORKS B V (SC DT ETRANGER) AMSTERDAM 34148778 représenté par LE BEUZ Dominique en fonction le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : EQUANT (SA) représenté par RICATEAU-PASQUINO Alain en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : ORANGE BUSINESS PARTICIPATIONS représenté par ROULET Jean-Philippe en fonction le 15 Avril 2010 Directeur général : JOYCE Paul, Anthony en fonction le 21 Octobre 2011
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| 25/07/2012 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline modification le 01 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : EQUANT EUROPEAN NETWORKS B V (SC DT ETRANGER) AMSTERDAM 34148778 représenté par LE BEUZ Dominique en fonction le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : ORANGE BUSINESS PARTICIPATIONS représenté par ROULET Jean-Philippe en fonction le 15 Avril 2010 Directeur général : JOYCE Paul, Anthony en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : SERVIERES Sandra, Myriam, Cyrille en fonction le 17 Juillet 2012
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| 21/03/2014 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline modification le 01 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : ORANGE BUSINESS PARTICIPATIONS représenté par ROULET Jean-Philippe en fonction le 15 Avril 2010 Directeur général : JOYCE Paul, Anthony en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : SERVIERES Sandra, Myriam, Cyrille en fonction le 17 Juillet 2012
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| 10/07/2014 |
Modification du capital. Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier en fonction le 15 Avril 2010 Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline modification le 01 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2014 Administrateur : ORANGE BUSINESS SERVICES PARTICIPATIONS représenté par ROULET Jean-Philippe modification le 02 Juillet 2014 Directeur général : JOYCE Paul, Anthony en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : SERVIERES Sandra, Myriam, Cyrille en fonction le 17 Juillet 2012Capital : 51 131 786,00 EUR
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| 20/11/2016 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier en fonction le 15 Avril 2010 ;
Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline modification le 01 Septembre 2010Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 17 Septembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2014Â ;
Administrateur : ORANGE BUSINESS SERVICES PARTICIPATIONS représenté par ROULET Jean-Philippe modification le 02 Juillet 2014 ;
Directeur général : JOYCE Paul, Anthony en fonction le 21 Octobre 2011 ;
Administrateur : MERTZ Rémy, Charles, Victor en fonction le 16 Novembre 2016
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| 16/07/2017 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : DURIEZ Didier en fonction le 15 Avril 2010 ;
Administrateur : DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE Aline modification le 01 Septembre 2010Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 17 Septembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2014Â ;
Directeur général : JOYCE Paul, Anthony en fonction le 21 Octobre 2011 ;
Administrateur : MERTZ Rémy, Charles, Victor en fonction le 16 Novembre 2016 ;
Administrateur : ORANGE BUSINESS SERVICES PARTICIPATIONS représenté par CLIDIERE Emmanuelle, Céline en fonction le 11 Juillet 2017
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RADIATION |
10/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Radiation de la société au vendredi 10 août 2018
1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis |
| VENTE ET CESSION |
| 08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 08 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 361719638.00 EUR - passif de 265820872.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORANGE détenant à la date du présent projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de la société EQUANT FRANCE et qu'elle détiendra jusqu'à la date de réalisation juridique définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ORANGE contre des actions de la société EQUANT FRANCE. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société ORANGE et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 03.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Orange : 03.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EQUANT FRANCE SA : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mardi 08 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION EQUANT FRANCE SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 51131786 EUR Siège social 1 PL des droits de l'Homme 93200 ST DENIS N° RCS 410065361 RCS BOBIGNY, est société absorbée. Orange Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 10640226396 EUR Siège social 78 R OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS N° RCS 380129866 RCS PARIS, est société absorbante. Actif : 361719638 euros Passif : 265820872 euros Actif net apporté : 95898766 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORANGE détenant à la date du présent projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de la société EQUANT FRANCE et qu'elle détiendra jusqu'à la date de réalisation juridique définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ORANGE contre des actions de la société EQUANT FRANCE. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société ORANGE et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital de la société. Date du projet : 03/05/2018 Date du dépôt : 04/05/2018, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et de PARIS.
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 16/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 16 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 361719638.00 EUR - passif de 265820872.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORANGE détenant à la date du présent projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de la société EQUANT FRANCE et qu'elle détiendra jusqu'à la date de réalisation juridique définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ORANGE contre des actions de la société EQUANT FRANCE. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société ORANGE et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 03.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Orange : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EQUANT FRANCE SA : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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