PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/08/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19350 Juillac |
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03/12/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
19350 Juillac |
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11/09/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19350 Juillac |
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25/11/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 10 ans ; date de la première échéance : 15/12/2010
19350 Juillac |
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