DEPOTS DES COMPTES |
| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45380 Chaingy |
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| 03/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 08/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45380 Chaingy |
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| 11/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 15/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 06/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 26/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 08/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 15/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 07/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃâ°ANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 23/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone d\'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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MODIFICATION |
| 11/03/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe. Directeur général : MADELIN Frédéric. Membre du comité de direction : CARN Jean-Luc. Membre du comité de direction : LEBLANC Herve. Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE (SACA) représenté par MADELIN Frédéric. Membre du comité de direction : SOCCOIM () représenté par GOSSET Thierry. Membre du comité de direction : CTSP CENTRE (SA) représenté par BOUDET Jean-Marie. Membre du comité de direction : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT (SOCIETE DE) - S.V.E. (SA) représenté par MARSAIS Jean-Marc Pierre. Membre du comité de direction : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN (SA) représenté par LABEYRIE Christian-Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (). Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU Hubert.
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| 23/10/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe. Directeur général : MADELIN Frédéric. Membre du comité de direction : LEBLANC Herve. Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE (SACA) représenté par MADELIN Frédéric. Membre du comité de direction : CARN Jean-Luc. Membre du comité de direction : SOCCOIM représenté par GOSSET Thierry. Membre du comité de direction : CTSP CENTRE (SA) représenté par BOUDET Jean-Marie. Membre du comité de direction : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT (SOCIETE DE) - S.V.E. (SA) représenté par MARSAIS Jean-Marc Pierre. Membre du comité de direction : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN (SA) représenté par LABEYRIE Christian-Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
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| 14/12/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe. Directeur général : LUCAS François. Membre du comité de direction : LEBLANC Herve. Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE (SACA) représenté par MADELIN Frédéric. Membre du comité de direction : CARN Jean-Luc. Membre du comité de direction : SOCCOIM représenté par GOSSET Thierry. Membre du comité de direction : CTSP CENTRE (SA) représenté par BOUDET Jean-Marie. Membre du comité de direction : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT (SOCIETE DE) - S.V.E. (SA) représenté par MARSAIS Jean-Marc Pierre. Membre du comité de direction : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN (SA) représenté par LABEYRIE Christian-Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
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| 12/03/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe. Directeur général : LUCAS François. Membre du comité de direction : LEBLANC Herve. Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE (SACA) représenté par LUCAS François. Membre du comité de direction : CARN Jean-Luc. Membre du comité de direction : SOCCOIM représenté par GOSSET Thierry. Membre du comité de direction : CTSP CENTRE (SA) représenté par BOUDET Jean-Marie. Membre du comité de direction : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT (SOCIETE DE) - S.V.E. (SA) représenté par MARSAIS Jean-Marc Pierre. Membre du comité de direction : SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN (SA) représenté par LABEYRIE Christian-Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
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| 18/09/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe Directeur général : LUCAS François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
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| 24/09/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MOROT Jean-Pierre Philippe Directeur général : ARLEN Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
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| 15/06/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ALARY Patrice Directeur général : ARLEN Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
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| 28/09/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : ALARY Patrice Directeur général : PEYROUTET Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
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| 17/09/2014 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 23/12/2018 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président Alary, Patrice ;
modification du Directeur général Peyroutet, Gilles ;
nomination du Directeur général : Petit, Luc Emile ;
modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 28/02/2020 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Alary, Patrice ;
modification du Président Petit, Luc Emile
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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| 12/07/2020 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
zone d'Activités les Pierrelets 45380 Chaingy |
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VENTE ET CESSION |
| 26/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au mardi 26 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet apport partiel d'actif Société bénéficiaire : SOVAL NORD Forme : SAS Adresse du siège : rue de Roux, 17000 LA ROCHELLE Capital : 30.910 ? Numéro unique d'identification : 804 758 969 RCS LA ROCHELLE Société apporteuse : SOCIETE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS - SETRAD Forme : SAS Adresse du siège : Zone d'activités les Pierrelets, 45380 CHAINGY Capital : 931.136 ? Numéro unique d'identification : 410 303 697 RCS ORLEANS Apport des branches complètes et autonomes d'activité de traitement et d'élimination des déchets non dangereux exploités dans les régions Limousin et Poitou Charentes. Effet rétroactif au 1er/1/2018 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 27.184.466,47 ? Passif : 24.184.466,47 ? Actif net apporté : 3.000.000 ? Rapport d'échange des droits sociaux : il est attribué à la société apporteuse 300.000 actions nouvelles de 10 ? de valeur nominale chacune à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital de 3.000.000 ? Montant prévu de la prime de scission : aucune prime d'apport Date du projet commun de scission : 15/6/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 18/6/2018 au RCS d'Orléans pour la société apporteuse et au RCS de la Rochelle pour la société bénéficiaire.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 14/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÃANS
Cessions de la société au vendredi 14 octobre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE POUR L\'ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS SETRAD Fo
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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