DEPOTS DES COMPTES |
01/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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03/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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05/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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23/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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02/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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08/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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08/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
93 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES |
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27/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
93 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES |
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10/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
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25/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
93 bis cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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25/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
93 bis cours Jean Jaurès 38130 Ãchirolles |
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02/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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