DEPOTS DES COMPTES |
10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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19/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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19/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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19/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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03/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
12/09/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FREY Patrick. Administrateur : MERCURI Alice né(e) FIGUEIRA. Administrateur : MOROGE Louis Raoul. Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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09/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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17/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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31/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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06/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
| RADIATION |
11/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 11 août 2013
13B rue Nicolas Bruand 25000 Besançon |
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