DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Sous-Parsat, 23150 Ahun |
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| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23150 Ahun |
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| 23/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Sous Parsat 23150 Ahun |
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| 18/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23150 Sous Parsat |
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| 10/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23150 Sous Parsat |
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| 25/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23150 Sous Parsat |
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| 04/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23150 Sous Parsat |
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| 22/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23150 Sous Parsat |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23150 Sous Parsat |
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| 11/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23150 Sous Parsat |
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| 05/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23150 Sous Parsat |
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| 13/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23150 Sous Parsat |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
23150 Sous Parsat |
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19/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY Axel representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
23150 Sous Parsat |
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28/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23150 Sous Parsat |
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17/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
23150 Sous Parsat |
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05/04/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23150 Sous Parsat |
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20/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23150 Sous Parsat |
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22/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23150 Sous Parsat |
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30/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
23150 Sous Parsat |
| RADIATION |
09/02/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Radiation de la société au vendredi 09 février 2024
23150 Sous-Parsat |
| VENTE ET CESSION |
| 24/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÃRET
Cessions de la société au mercredi 24 juin 2020
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : article L 662-1 et L 141-19 du code de commerce aucune opposition admissible vente à la requête du liquidateur acte ssp du 09/04/2020 à la roche blanche et à Orléans le 10/04/2020 enregistré au SIE de Guéret le 20/05/2020 ref/ 2304P01 2020 A 778
Opposition : article L 662-1 et L 141-19 du code de commerce aucune opposition admissible vente à la requête du liquidateur acte ssp du 09/04/2020 à la roche blanche et à Orléans le 10/04/2020 enregistré au SIE de Guéret le 20/05/2020 ref/ 2304P01 2020 A 778- Opp
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : la creuse agricole et rurale du vendredi 12 juin 2020
le Bourg 23150 Sous Parsat |
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