DEPOTS DES COMPTES |
29/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'activités l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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12/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'activités l'Argile Lot 28 Argile 1 06370 Mouans-Sartoux |
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26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
parc d'activités l'Argile Lot 28 Argile 1 06370 Mouans-Sartoux |
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MODIFICATION |
31/03/2009 |
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Parc d'Activités l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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24/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Parc d'Activités l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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02/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Parc d'Activités l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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20/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Parc d'Activités l'Argile 06370 Mouans-Sartoux |
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