PREVENTION DES DIFFICULTES
04/10/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

73420 Voglans
15/06/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ;
désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;
fin du plan : 3 mai 2016 ;
RG 2014/43

rue de la Françon 73420 Voglans
11/08/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ;
fin du plan : 3 mai 2026 ;
RG 2014/43

rue de la Françon 73420 Voglans
21/01/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l?exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01605

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