PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/10/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
73420 Voglans |
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15/06/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/43
rue de la Françon 73420 Voglans |
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11/08/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/43
rue de la Françon 73420 Voglans |
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21/01/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l?exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01605
73420 Voglans |
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