PREVENTION DES DIFFICULTES
18/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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17/02/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

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02/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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18/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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30/09/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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13/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Patricia FALINSKI pour une durée de 4 ans.

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Voir la fiche Sirene de DANIS*FALINSKIE/PATRICIA/ Voir le rapport économique de DANIS*FALINSKIE/PATRICIA/
FAIVRE RACHEL
DELOCHE BERNARD
SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL
MAITRE ROBERT JEAN
EARL ALARY
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL