DEPOTS DES COMPTES
07/03/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Triage 21120 Is-sur-Tille
03/12/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Triage 21120 Is-sur-Tille
23/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Triage 21120 Is-sur-Tille
07/03/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Triage 21120 Is-sur-Tille
16/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Triage 21120 Is-sur-Tille
07/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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12/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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14/11/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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18/12/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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23/11/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/11/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/02/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/10/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/10/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.

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MODIFICATION
26/10/2014 Modification survenue sur le capital



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DUVIVIER ANNE-SYLVIE AGNES YVETTE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
SCCV DU HAUT DES CHENES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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CARPENTIER PAUL