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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/12/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
549 chemin des Debost 01140 Garnerans |
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19/02/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/03609
549 chemin des Desbost 01140 Garnerans |
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23/02/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
RG 13/03609
549 chemin des Debost - les granges du Verlot 01140 Garnerans |
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