DEPOTS DES COMPTES |
29/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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14/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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06/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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19/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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09/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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18/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5, impasse des Fougères, 57470 Hombourg-Haut |
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22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 impasse des Fougères 57470 Hombourg-Haut |
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22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
5 impasse des Fougères 57470 Hombourg-Haut |
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24/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 impasse des Fougères 57470 Hombourg-Haut |
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08/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 impasse des Fougères 57470 Hombourg-Haut |
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20/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
5 impasse des Fougères 57470 Hombourg-Haut |
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09/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
5 Impasse des Fougères 57470 Hombourg-Haut |
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