DEPOTS DES COMPTES |
| 18/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Igreja Commune de Telhado Arrond de Vila Nova de Famalicao Igreja Portugal |
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| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Igreja Commune de Telhado Arrond de Vila Nova de Famalicao Igreja Portugal |
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| 05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Igreja Commune de Telhado Arrond de Vila Nova de Famalicao Igreja Portugal |
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| 12/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83600 Fréjus |
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| 20/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83600 Fréjus |
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| 30/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83600 Fréjus |
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| 15/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
83600 Fréjus |
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| 17/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83600 Fréjus |
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| 31/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
83600 Fréjus |
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MODIFICATION |
| 12/02/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : MARQUES DE OLIVEIRA Luis, Manuel
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
36 Zone Industrielle la Palud 83600 Fréjus |
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04/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36 Zone Industrielle la Palud 83600 Fréjus |
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04/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
36 Zone Industrielle la Palud 83600 Fréjus |
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05/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/1/2010 .
36 Zone Industrielle la Palud 83600 Fréjus |
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22/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
36 Zone Industrielle la Palud 83600 Fréjus |
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03/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
36 Zone Industrielle la Palud 83600 Fréjus |
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