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DEPOTS DES COMPTES
14/10/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01250 Jasseron
22/11/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Artisanale les BruyÃ¨res 01250 Jasseron
18/10/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Artisanale les BruyÃ¨res 01250 Jasseron
18/09/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Artisanale les BruyÃ¨res 01250 Jasseron
27/09/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01250 Jasseron
28/11/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01250 Jasseron
30/10/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 01250 Jasseron
12/10/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01250 Jasseron
10/10/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 01250 Jasseron
31/07/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Zone Artisanale les BruyÃ¨res 01250 Jasseron
10/07/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Za les BruyÃ¨res 01250 Jasseron
25/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels ZA les BruyÃ¨res 01250 Jasseron
03/07/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels ZA les BruyÃÂ¨res 01250 Jasseron

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