PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 rue des Ravinelles 01500 Château-gaillard |
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07/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 rue des Ravinelles 01500 Château-gaillard |
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01/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
19 rue des Ravinelles 01500 Château-gaillard |
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29/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19 les Ravinelles 01500 Château-Gaillard |
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18/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NASSIA Abdelkrim pour une durée de 15 ans.
19 les Ravinelles 01500 Château-Gaillard |
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01/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 les Ravinelles 01500 Château-Gaillard |
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10/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales ECO de l'AIN a été faite le 27 juin 2019 .
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26/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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