PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 bis rue d'Enfer 39100 Dole |
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27/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
4 bis rue d'Enfer 39100 Dole |
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04/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 bis rue d'Enfer 39100 Dole |
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09/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 bis rue d'Enfer 39100 Dole |
| RADIATION |
18/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Radiation de la société au vendredi 18 janvier 2008
5 Grande rue 39100 Dôle |
| VENTE ET CESSION |
06/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Cessions de la société au jeudi 06 mars 2008
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Marc Barthen, Céline Ruiz Et Olivier Vandel Scp 8, rue Joseph Thoret 39100 Dôle
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : le jura agricole et rural du jeudi 20 décembre 2007
5 grande rue 39100 Dôle |
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28/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au lundi 28 février 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître Céline Ruiz, Notaire, 8 rue Joseph Thoret 39100 Dole
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Jura Agricole et Rural du jeudi 16 décembre 2010
4 bis rue d'Enfer 39100 Dole |
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