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PREVENTION DES DIFFICULTES
16/10/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
LJ N° 45/2006 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

32 rue Saverne 67440 Schwenheim
31/12/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 06/00133

32 rue de Saverne 67440 Schwenheim
Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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