DEPOTS DES COMPTES
19/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville-sous-le-Val
13/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
20/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
18/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
28/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
27/06/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
08/11/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
05/05/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
28/06/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
26/05/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
20/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
23/05/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
03/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

4 Rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
17/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

4 Rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
24/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.

4 Rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
MODIFICATION
11/11/2010 Modification survenue sur l'administration

Président : MAREST Philippe

03/11/2017 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
PREVENTION DES DIFFICULTES
16/11/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
20/09/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val
21/01/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
Voir la fiche Sirene de SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES Voir le rapport économique de SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES
BARON PIERRE
SCI ETOILE
SOCIETE SOTUALS
NAHUM PIERRE
SCI CP INVEST
FIBAIL