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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/07/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 15/04/2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

37 avenue des Mimosas 06110 Le Cannet
23/11/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/12/2010 ;
date de cessation des paiements : 15/04/2010 ;
mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

1 rue Rebuffel 06110 Le Cannet
11/02/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/07/2011 ;
date de cessation des paiements : 15/04/2010 ;
mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

1 rue Rebuffel 06110 Le Cannet
28/09/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation sur sept ans, date de cessation des paiements : 15 avril 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

1 rue Rebuffel 06110 Le Cannet
22/02/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Après résolution du plan de redressement par voie de continuation ;
date de cessation des paiements : 2 février 2015 ;
liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur

27 rue André Vasseur 31200 Toulouse
31/10/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

27 rue André Vasseur 31200 Toulouse
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