Liste des évènements de : HUGOT-CONTE*PASCAL RENE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
08/01/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
les créanciers recouvriront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985

rue de la Garenque 34490 Saint-Nazaire-de-Ladarez
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