DEPOTS DES COMPTES |
| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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| 22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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| 15/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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| 08/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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| 22/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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MODIFICATION |
| 26/02/2008 |
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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| 12/02/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : SPANEVELLO Serge.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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27/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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14/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me jean jacques savenier 12 rue du palais 11000 carcassonne .
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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29/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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11/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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04/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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14/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Cogebat (SARL) 12, rue de l'Artisanat - 11700 Capendu , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2013 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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01/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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12/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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04/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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12/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
| RADIATION |
31/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Radiation de la société au dimanche 31 décembre 2017
12 rue de l'Artisanat 11700 Capendu |
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