DEPOTS DES COMPTES |
| 08/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Abbaye des Sept Fontaines 08000 Fagnon |
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| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 26/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 11/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 27/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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MODIFICATION |
| 26/06/2013 |
Modifications survenues sur la mise en location gérance du fonds au 16/05/2013
Gérant NICOLLE Michel Louis
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 27/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Nicolle, Michel Louis, nomination du Gérant : Lassays, Fabrice
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 10/05/2016 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Lassays, Fabrice, nomination du Gérant : Lambert, Claude André
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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| 24/07/2016 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Lambert, Claude André, nomination du Gérant : Francois, Frédéric
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris avec pour mission de surveiller le débiteur mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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29/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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11/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Tirmant Raulet.
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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31/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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10/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
abbaye des Sept Fontaines 08090 Fagnon |
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