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PREVENTION DES DIFFICULTES
15/12/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 14 mai 2012 ;
représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ;
les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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14/05/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ;
les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ;
RG : 13/01061

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17/03/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ;
fixe sa durée jusqu'au 26 février 2030 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas

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05/10/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Procédre de liquidation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée après résolution d?un plan - Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - Date de cessation des paiements : 13 mars 2017 - Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication - N° RG : 18/00697

Montge 69640 Montmelas
20/06/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 18/697

90 Le Petit Chemin Blaceret 69460 Saint-Etienne-des-Oullières
Voir la fiche Sirene de LAGRANGE*FREDERIC/ Voir le rapport économique de LAGRANGE*FREDERIC/
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