DEPOTS DES COMPTES
03/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

route de Dijon 70100 Gray
19/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

route de Dijon 70100 Gray
03/01/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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11/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

route de Dijon 70100 Gray
30/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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27/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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01/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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11/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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09/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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04/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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11/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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MODIFICATION
28/09/2011 Modification survenue sur le capital, l'administration

Administrateur : GRANDVINCENT Didier Administrateur : CONTET Clément Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE Commissaire aux comptes suppléant : BERTHET Michel Président du conseil d'administration et Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain

28/09/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain Administrateur : GRANDVINCENT Didier Administrateur : CONTET Clément Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Marielle

03/08/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : GRANDVINCENT Ghislain ;
Administrateur : GRANDVINCENT Didier ;
Administrateur : CONTET Clément

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PREVENTION DES DIFFICULTES
10/11/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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30/06/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon .

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21/07/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Voir la fiche Sirene de ARCODE Voir le rapport économique de ARCODE
D.A.M. HABITAT
ASSOCIATION VITAL FORMATION
TIARE 106
MORLET JACKY
JENNI
LE MOINE MICHEL PIERRE MARIE