DEPOTS DES COMPTES |
| 19/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 8e-Régiment-de-Hussards, 68130 Altkirch |
|
| 30/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 8e-Régiment-de-Hussards, 68130 Altkirch |
|
| 16/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 8e-Régiment-de-Hussards, 68130 Altkirch |
|
| 26/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du 8e-Régiment-de-Hussards, 68130 Altkirch |
|
MODIFICATION |
| 03/07/2008 |
changement de dénomination ; ancienne dénomination : DOMENA ; nouvelle dénomination : CSI ; date d'effet : 31/12/2007
avenue du 8ème Régiment-de-Hussards 68130 Altkirch |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/07/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ;
date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance ;
SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ;
Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ;
ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
avenue du 8e Régiment de Hussards 68130 Altkirch |
|
25/01/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ;
RG n° : 09/00476 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
avenue du 8ème-Régiment de Hussards 68130 Altkirch |
|
26/04/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
RG n° 09/00476 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
avenue du 8ème-Régiment-de-Hussards 68130 Altkirch |
|
28/04/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ;
RG n° : 15/00264 ;
date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 Altkirch |
|
31/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
OJC 15/1863 RG n° 15/01863
avenue du 8ème Régiment de Hussards 68130 Altkirch |
|
25/11/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d\'actif - N° RG : 15/00264
avenue du 8à me Régiment de Hussards 68130 Altkirch |
| RADIATION |
24/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
Radiation de la société au jeudi 24 novembre 2022
Avenue du 8eme Régiment de Hussards 68130 Altkirch |
|
