PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|
28/09/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03782
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|
03/01/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/03782
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|
28/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire après résolultion du plan. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Christian REY, 2 bis avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02198
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|
07/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans une délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02198
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|
19/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02198
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|
22/07/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 18/02198
11 rue Malcousinat 31000 Toulouse |
|