Liste des évènements de : MOURET

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PREVENTION DES DIFFICULTES
29/03/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

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31/07/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ;
où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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21/08/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

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22/08/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

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09/01/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement d'ouverture

Autre jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, 13151 Tarascon ;
RG n° : 17/01726

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30/06/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délais d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01726

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27/01/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l?articles L 643-11 du code de commerce. N° RG : 18/01652

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