Liste des évènements de : JUND*CHARLES GEORGES/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
06/08/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution. Publication légale : Dna, édition du 27/06/2008

15 rue des Vosges du Nord 67340 Sparsbach
27/06/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 12/00105

15 route des Vosges du Nord 67340 Sparsbach
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SALMAN
CAZALS THOMAS
GRAPIN
FONTANT LOUIS
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