DEPOTS DES COMPTES |
| 17/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. La Gabiotte, 70220 Fougerolles |
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| 27/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale la Gabiotte 70220 Fougerolles |
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| 04/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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| 04/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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MODIFICATION |
| 24/02/2008 |
augmentation du capital qui passe de 337 200 euros à 510 900 euros, modification survenue sur l'administration, date d'effet : 21/09/2007
administrateur partant : ETIENNE (Jean-Marie) ;
nouvel administrateur : FL INVEST, dont le représentant permanent est ROEHRIG (Marie, Odile), épouse BECKER.
ZA la Gabiotte 70220 Fougerolles |
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| 16/08/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : FRANCE Michel Alfred Isidore Administrateur : SOCIETE CIVILE FL INVEST (SC) représenté par BECKER Marie-Odile né(e) ROEHRIG Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEGRANGE Christian Administrateur : FRANCE Jérôme
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| 10/05/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : FRANCE Michel, Alfred, Isidore Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEGRANGE Christian Administrateur : FRANCE Jérôme Administrateur : VINCENT Jean-Noël Administrateur : SPONEM Didier
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| 17/09/2014 |
Modification survenue sur le capital
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| 12/08/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : FRANCE Michel Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEGRANGE Christian Administrateur : VINCENT Jean-Noël Administrateur : SPONEM Didier Administrateur : MARIELLE Michel
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| 01/09/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : GISSLER Fabien ;
Administrateur : VINCENT Jean-Noël ;
Administrateur : SPONEM Didier ;
Administrateur : MARIELLE Michel ;
Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCES SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : DEGRANGE Christian
Zone Artisanale la Gabiotte Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
70220 Fougerolles |
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21/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
70220 Fougerolles |
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07/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
70220 Fougerolles |
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06/10/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2021 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d\'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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15/02/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin àla mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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29/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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22/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Avril 2020 .
70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
| VENTE ET CESSION |
| 04/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Cessions de la société au mardi 04 mars 2008
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : date d'effet : 21/11/2007
Opposition : Tribunal de Commerce de Lure
Origine du fond : mise en activité de la société par apport partiel au montant évalué à 370 000 euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Affiches de la Haute-Saône du vendredi 19 octobre 2007
ZA la Gabiotte 70220 Fougerolles |
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