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PREVENTION DES DIFFICULTES
03/01/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 06/11/2009 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

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21/02/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Frontil Geneviève, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

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30/11/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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04/01/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Frontil Geneviève, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

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23/11/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
la liste des créances a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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06/11/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

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