DEPOTS DES COMPTES |
| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 10/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 23/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
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| 14/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 28/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 27/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163/169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163/169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 11/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 18/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 09/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 15/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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MODIFICATION |
| 24/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 03/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Franchi, Alain Sampiero, Gérant non associé partant : Herrewyn, Jean-Michel
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 22/08/2014 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Président du conseil de surveillance : Lenormand Philippe en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe en fonction le 13 Août 2014
163/169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 13/07/2016 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 19 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 08 Juillet 2016
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| 19/07/2018 |
modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Lissajoux, Thierry ;
Membre du conseil de surveillance partant : Riera, Francois ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Godfroy, Bruno ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Martel, nom d'usage : Du Crest, Anne
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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RADIATION |
| 21/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Radiation de la société au dimanche 21 février 2021
163/169 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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VENTE ET CESSION |
| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 20 août 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée: Dénomination sociale : SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENTForme : SNCAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 69, quai Jacoutot 67000 STRASBOURGCapital : 15.000 eurosRCS STRASBOURG 350 486 5
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 27/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 27 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OTV - EXPLOITATIONS Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 12738112.26 EUR Numéro unique d'identification : 414985028 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon Capital : 1830000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337492110 Lieu d'immatriculation : Grenoble. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1953702.00 EUR - passif de 7342.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 60 000 parts de l'absorbée pour 148 063 actions de l'absorbante. Montant de la prime de fusion : 10493.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OTV - EXPLOITATIONS : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Grenoble).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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