DEPOTS DES COMPTES |
| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 10/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 23/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
|
| 14/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 28/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 27/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163/169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
|
| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163/169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
|
| 11/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 18/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 09/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 15/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 24/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 28/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
MODIFICATION |
| 24/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 03/11/2009 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 06/07/2011 |
modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : Reneaume, Marc Louis, nomination du Gérant non associé : Herrewyn, Jean-Michel
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 01/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil de surveillance : Lenormand, Philippe
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 01/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lissajoux, Thierry
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 01/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Ledard, nom d'usage : Nicolas Vullierme, Martine
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 01/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Riera, François
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 03/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Franchi, Alain Sampiero, Gérant non associé partant : Herrewyn, Jean-Michel
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
|
| 22/08/2014 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Président du conseil de surveillance : Lenormand Philippe en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe en fonction le 13 Août 2014
163/169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
|
| 25/08/2015 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Président du conseil de surveillance : Lenormand Philippe en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 14 Août 2015
|
|
| 13/07/2016 |
Modification de représentant.
Gérant : Franchi Alain Sampiero en fonction le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 13 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Lissajoux Thierry en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Ledard Martine en fonction le 13 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Riera François en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 19 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 08 Juillet 2016
|
|
| 19/07/2018 |
modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Lissajoux, Thierry ;
Membre du conseil de surveillance partant : Riera, Francois ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Godfroy, Bruno ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Martel, nom d'usage : Du Crest, Anne
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 25/09/2018 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre du comité de contrôle Donjon De Saint Martin, Nicolas ;
modification du Président du conseil de surveillance Godfroy, Bruno
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 05/10/2018 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 13 642 618,58 EUR
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 26/09/2019 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Ledard, nom d'usage : Nicolas Vullierme, Martine ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Nollet, nom d'usage : Dufresne, Nathalie
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 26/05/2020 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Relotius, Olivier ;
nomination du Gérant : Dinghem, Séverine
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 17/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Dinghem, Séverine ;
nomination du Gérant : Martel, nom d'usage : Du Crest, Anne
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 08/08/2021 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
| 02/08/2023 |
modification survenue sur l\'administration
Président du conseil de surveillance partant : Godfroy, Bruno ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Benard, Didier Marie Gabriel Yannick ;
Membre du conseil de surveillance partant : Ratte, Yannick ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Benard, Didier Marie Gabriel Yannick ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Mandil, Olivier
21 rue La Boétie 75008 Paris |
|
RADIATION |
21/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Radiation de la société au dimanche 21 février 2021
163/169 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
| VENTE ET CESSION |
| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 20 août 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée: Dénomination sociale : SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENTForme : SNCAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 69, quai Jacoutot 67000 STRASBOURGCapital : 15.000 eurosRCS STRASBOURG 350 486 5
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
|
|
| 27/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 27 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OTV - EXPLOITATIONS Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 12738112.26 EUR Numéro unique d'identification : 414985028 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : chemin des Acacias 38120 Fontanil-Cornillon Capital : 1830000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337492110 Lieu d'immatriculation : Grenoble. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1953702.00 EUR - passif de 7342.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 60 000 parts de l'absorbée pour 148 063 actions de l'absorbante. Montant de la prime de fusion : 10493.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OTV - EXPLOITATIONS : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE DAUPHINOISE D ASSAINISSEMENT : 24.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Grenoble).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
|
|
