DEPOTS DES COMPTES |
| 12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 14/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 25/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 09/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 25/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 18/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 17/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 28/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 02/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 10/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 03/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
5 Rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 01/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
5 Rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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| 11/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
5 Rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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13/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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21/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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23/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012, désignant, liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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31/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
5 rue Maréchal Vauban 06300 Nice |
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