DEPOTS DES COMPTES |
| 18/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Z.A.C. Erette 44119 Grandchamp Des Fontaines Cédex |
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| 03/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 03/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 03/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 03/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 20/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 07/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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MODIFICATION |
| 08/06/2008 |
Nomination commissaire aux comptes
Président de la société : DOMISHARE, représenté par M FLEURY Jean-philippe AlainCommissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : BROCHOIRE Alain. Commissaire aux comptes suppléant : BDO MARQUE GENDROT. Commissaire aux comptes suppléant : YZAMBART Philippe.
5 rue du Chène Lassé cp 1008 44806 Saint Herblain Cédex |
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| 28/11/2008 |
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Président de la société : DOMISHARE, représenté par M FLEURY Jean-philippe Alain. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : BROCHOIRE Alain. Commissaire aux comptes suppléant : BDO MARQUE GENDROT. Commissaire aux comptes suppléant : YZAMBART Philippe.
rue Olivier de Serres Z.A.C. Erette 44119 Grandchamp Des Fontaines Cédex |
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| 30/06/2012 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Brochoire, Alain, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC, Commissaire aux comptes suppléant partant : BDO MARQUE GENDROT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grimonprez, Jean-Michel
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 09/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : DOMISHARE représenté par --- Représentant permanent : M. FLEURY Jean-philippe Alain Né(e) le 07/08/1976 à 44 MACHECOUL Nationalité : Française Demeurant : 12 rue Cassiopée 44700 Orvault, nomination du Président : DOMICORP
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 20/07/2014 |
modification survenue sur le nom commercial
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 18/09/2015 |
modification survenue sur le nom commercial
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 02/06/2016 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : DOMICORP, nomination du Président : LDLC.COM, nomination du Directeur général : Fleury, Jean-Philippe
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 Grandchamp-des-Fontaines |
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| 13/07/2016 |
modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes suppléant Yzambart, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goenaga, Fabrice
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES |
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| 18/02/2018 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président GROUPE LDLC ;
Directeur général partant : Fleury, Jean-Philippe
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES |
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RADIATION |
18/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Radiation de la société au jeudi 18 octobre 2018
rue Olivier de Serres Zac Erette 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES |
| VENTE ET CESSION |
| 25/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au mercredi 25 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : GROUPE LDLC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.137.979,08 euros Siège social : 2 Rue des Erables, CS21035 - 69578 Limonest Cedex 403 554 181 RCS Lyon (Société absorbante) DOMISYS Société par actions simplifiée au capital de 272.605 euros Siège social : Rue Olivier de Serres-Zac Erette Grandchamp-des-Fontaines - 44119 Grandchamps des Fontaines Cedex 415 378 249 RCS Nantes (Société absorbée) Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2018, les sociétés Groupe LDLC et Domisys ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de Domisys par Groupe LDLC, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Domisys fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous certaines conditions suspensives, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties au 30 septembre 2018, à minuit. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2018. De convention expresse entre Groupe LDLC et Domisys, toutes les opérations effectuées par cette dernière depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été, tant pour ce qui concerne l'actif que le passif, pour le compte et aux risques de Groupe LDLC. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de Groupe LDLC et de Domisys arrêtés au 31 mars 2018. Conformément à l'article 743-1 du Plan comptable général, la fusion s'analysant en une opération réalisée entre des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés dans le cadre de la fusion à leur valeur nette comptable au 31 mars 2018. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Domisys à Groupe LDLC a été évalué à un montant total de 30.261.385,14 ? à charge pour Groupe LDLC de supporter l'intégralité du passif de Domisys évalué à un montant total de 11.162.465,48 ?, soit un actif net apporté au 31 mars 2018 évalué à 19.098.919,66 ?. Conformément aux dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce et dès lors (i) que Groupe LDLC détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de Domisys et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver cette participation jusqu'à la date de réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de Groupe LDLC. Conformément à l'article 745-3 du Plan comptable général, l'écart négatif entre (i) l'actif net reçu par Groupe LDLC et la valeur nette comptable des actions de Domisys dans les livres de Groupe LDLC constituera un mali de fusion. Le montant du mali de fusion, sur la base des comptes de Groupe LDLC et de Domisys arrêtés au 31 mars 2018 est de 18.584.688,21 euros. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à Groupe LDLC, Domisys se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. L'ensemble du passif de Domisys devant être entièrement transmis à Groupe LDLC, la dissolution de Domisys du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de Domisys et de Groupe LDLC dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon et Nantes le 19 juillet 2018 pour le compte de Groupe LDLC et de Domisys. Pour avis Le Directoire de Groupe LDLC Le Président de Domisys
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 25/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Cessions de la société au vendredi 25 janvier 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport fusion
Type d'établissement : Etablissement secondaire
4 avenue du Général de Gaulle 77500 Chelles |
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