PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
1 avenue - 5600m - Bp 81 06510 Le Broc |
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19/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 Av - 5600m - BP 81 06510 Le Broc |
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05/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement en date du 03/02/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 Av - 5600m - BP 81 06510 Le Broc |
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.
1 Av - 5600m - BP 81 06510 Le Broc |
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28/06/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
1 Av - 5600m - BP 81 06510 Le Broc |
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CAILLE JEAN-PHILIPPE ROBERT
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