PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01235
Le Bret 69620 Bagnols |
|
24/11/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01235
Le Bret 69620 Bagnols |
|
02/10/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixant sa durée jusqu?au 1er mars 2035. Commissaire à l?exécution du plan, mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Véronique, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/1235.
69620 Bagnols |
|
21/10/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ - représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure : 1750 route de Riottier - BP 30230 - 69400 Villefrance sur Saône cédex. N° RG : 18/01235
69620 Bagnols |
|
20/06/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 Limas. Les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01235
330 route des Vavres 69620 Bagnols |
|