DEPOTS DES COMPTES |
| 27/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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| 22/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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| 03/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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| 23/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Boulogne |
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| 26/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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| 27/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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15/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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30/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon.
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Boulogne |
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28/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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08/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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30/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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06/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
| VENTE ET CESSION |
| 29/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mardi 29 juillet 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat ou apport d'une partie d'activité boulangerie patisserie exploitée 40 Place de l'église (85140) SAINT MARTIN DES NOYERS
Opposition : CABINET PEROU ET ASSOCIES 4 RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
Origine du fond : montant de l'évaluation : 50.000,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : LES SABLES VENDEE JOURNAL du jeudi 10 juillet 2008
56 rue Docteur Gauducheau 85140 Saint-Martin-des-Noyers |
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