DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur |
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| 30/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur |
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| 23/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Frères Lumière Zone d'Activités Commerciales de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Frères Lumière Zone d'Activités Commerciales de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Frères Lumière Zone d'Activités Commerciales de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 26/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Frères Lumière Zone d'Activités Commerciales de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 26/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 05/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 08/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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MODIFICATION |
| 17/08/2017 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du directoire Delaguette, Eric, modification du Président du directoire Membre du directoire Nys, Lionel
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 03/06/2018 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du directoire : Vacher, nom d'usage : Teigne, Roselyne
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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RADIATION |
16/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Radiation de la société au jeudi 16 août 2018
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
| VENTE ET CESSION |
| 04/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au vendredi 04 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal et l'administration
Opposition : Au fonds
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 76314,01 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
12 rue des Freres Lumiere Zac de la Baraudiere 45700 Villemandeur |
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Orléans du 28 mai 2018 la société DUPONT SA SA au capital de 264.000 ? Siège social : 2 bis, rue Tabart, RN 20 Zone Expo Sud 45100 ORLEANS RCS : ORLEANS 335 035 192 Et la société ESPACE DUPONT SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 160.000 ? Siège social : 12, rue de Frères Lumières - ZAC de La Baraudière 45700 VILLEMANDEUR RCS : ORLEANS 417 876 802 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ESPACE DUPONT par la société DUPONT SA. La société ESPACE DUPONT ferait apport à la société DUPONT SA de la totalité de son actif, soit 7.025.321 ?, à charge de la totalité de son passif, soit 6.360.663 ?. La valeur nette des apports s'élèverait à 664.658 ?. En rémunération de cet apport net, 3.500 actions nouvelles de 16 ? de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DUPONT SA à titre d'augmentation de son capital social de 56.000 ?. La prime de fusion s'élèverait globalement à 613.836 ?. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,35 de la société Dupont SA pour 1 de la société ESPACE DUPONT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ESPACE DUPONT depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DUPONT SA. La société ESPACE DUPONT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans au nom des deux sociétés le 31 mai 2018.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au dimanche 03 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Orléans du 28 mai 2018 la société DUPONT SA SA au capital de 264.000 ? Siège social : 2 bis, rue Tabart, RN 20 Zone Expo Sud 45100 ORLEANS RCS : ORLEANS 335 035 192 Et la société ESPACE DUPONT SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 160.000 ? Siège social : 12, rue de Frères Lumières - ZAC de La Baraudière 45700 VILLEMANDEUR RCS : ORLEANS 417 876 802 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ESPACE DUPONT par la société DUPONT SA. La société ESPACE DUPONT ferait apport à la société DUPONT SA de la totalité de son actif, soit 7.025.321 ?, à charge de la totalité de son passif, soit 6.360.663 ?. La valeur nette des apports s'élèverait à 664.658 ?. En rémunération de cet apport net, 3.500 actions nouvelles de 16 ? de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DUPONT SA à titre d'augmentation de son capital social de 56.000 ?. La prime de fusion s'élèverait globalement à 613.836 ?. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,35 de la société Dupont SA pour 1 de la société ESPACE DUPONT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ESPACE DUPONT depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DUPONT SA. La société ESPACE DUPONT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Orléans au nom des deux sociétés le 31 mai 2018.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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