PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/02/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
44530 Guenrouët |
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01/03/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Le Pâtis Grillé 44530 Guenrouet |
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19/04/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pendant une période de trois mois ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG N° : 15/01395
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05/11/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1395
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05/11/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01395
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