DEPOTS DES COMPTES |
| 28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70130 Fresne Saint-Mames |
|
| 21/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Greucourt 70130 Fresne Saint-Mames |
|
| 15/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Greucourt 70130 Fresne Saint-Mames |
|
| 02/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Greucourt 70130 Fresne Saint-Mames |
|
| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70130 Greucourt |
|
| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70130 Greucourt |
|
| 07/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70130 Greucourt |
|
| 29/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
70130 Greucourt |
|
| 07/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
70130 Romaine (la) |
|
| 27/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
70130 Romaine (la) |
|
| 27/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
70130 Romaine (la) |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2019 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
70130 Romaine (la) |
|
22/05/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
70130 Romaine (la) |
|
21/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
70130 Romaine (la) |
|
05/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
70130 Romaine (la) |
|
25/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
70130 Romaine (la) |
| RADIATION |
06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au jeudi 06 juillet 2023
Greucourt 70130 la romaine |
|
