DEPOTS DES COMPTES |
| 07/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 09/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 22/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 30/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 30/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 17/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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MODIFICATION |
| 15/08/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : GENET Sandrine né(e) PROVOST
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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13/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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14/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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24/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
| RADIATION |
11/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Radiation de la société au mercredi 11 juillet 2018
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
| VENTE ET CESSION |
| 30/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Cessions de la société au mardi 30 décembre 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Modification survenue sur l'administration
Opposition : Entreprise MICHEL BRIANT 11, rue Edouard Fournier 61260 Ceton
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le perche du mercredi 15 octobre 2008
11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton |
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| 16/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÃON
Cessions de la société au vendredi 16 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : NB-SP HOLDING, SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est 11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton (RCS Alençon 508 169 877). Société absorbée : ENTREPRISE BRIANT MICHEL, SARL au capital de 46 000 Euros dont le siège social est 11 rue Edouard Fournier 61260 Ceton (RCS Alençon 418 311 718). Evaluation de l'actif : 295 192 Euros. Evaluation du passif : 221 426 Euros. Actif net apporté : 73 766 Euros. Aucun rapport d'échange des droits sociaux. Pas d'augmentation de capital social. Projet de fusion du 04/01/2018 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 17/01/2018 pour les sociétés NB-SP HOLDING et ENTREPRISE BRIANT MICHEL.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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