Liste des évènements de : GOUSSARD*SEBASTIEN CHRISTIAN/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
01/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement d\'ouverture

Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d\'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 rue Saint-Michel 28000 Chartres
17/05/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

13 rue Saint-Michel 28000 Chartres
20/09/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 rue Saint-Michel 28000 Chartres
31/05/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 rue Saint-Michel 28000 Chartres
06/05/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 rue Saint-Michel 28000 Chartres
RADIATION
21/04/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Radiation de la société au mardi 21 avril 2015

13 rue Saint Michel 28000 Chartres
VENTE ET CESSION
26/02/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Cessions de la société au mardi 26 février 2008

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Opposition : Scp Dalens Latournerie Labarthe-Piol 15, rue des Grenets 28000 Chartres

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L'Echo de Brou du mercredi 09 janvier 2008

13 rue Saint Michel 28000 Chartres
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