PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BRADO Patrick pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.
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28/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
11/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Radiation de la société au jeudi 11 mars 2010
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REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
BOUTIN POUGNAND DOMINIQUE BERNADETTE
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