PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/08/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/03308
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
03/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; et a désigne commissaire à l\'exécution du plan : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 16/03308
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
02/11/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; avec maintien de l\'activité jusqu\'au 22 octobre 2017 ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03192
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
24/10/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de VALENCE, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01392
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
23/02/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances bénéficiant du privilège institué par l?article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03192.
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
06/03/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement du 19 février 2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actifs. N° RG : 17/03192
Plan de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
17/04/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/03192
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|
05/08/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/03192
place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon |
|