PREVENTION DES DIFFICULTES
02/08/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG n° : 16/03308

place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon
03/10/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ;
et a désigne commissaire à l\'exécution du plan : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ;
RG n° : 16/03308

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02/11/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ;
avec maintien de l\'activité jusqu\'au 22 octobre 2017 ;
date de cessation des paiements : 11 octobre 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ;
RG n° : 17/03192

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24/10/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l?état des créances au Tribunal de Grande Instance de VALENCE, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01392

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23/02/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

dépôt de l?état des créances bénéficiant du privilège institué par l?article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03192.

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06/03/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement du 19 février 2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actifs. N° RG : 17/03192

Plan de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon
17/04/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/03192

place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon
05/08/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/03192

place de la Mairie 26470 La Motte-Chalancon
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